retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A. "Hervé entreprises" relatif à la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 127, en date des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (13e), autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa s�ance du 18 mai 2000 relatif � la passation d'un avenant au march� de travaux n� 99-26-782 sign� avec la S.A. "Herv� entreprises" pour l'op�ration susvis�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux n� 99-26-782 sign� avec la S.A. "Herv� entreprises" relatif � la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole pr�cit�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 99-26-782 sign� avec la S.A. "Herv� entreprises" relatif � la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DPA 200
Conseil municipal
retour Retour