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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration du lieu d'appel "Trudaine" (9e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPE 110, en date du 4 mai 1998, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel "Trudaine", 33, avenue Trudaine (9e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� du 8 septembre 1998 sign� avec "La Franco portugaise de b�timent" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� du 8 septembre 1998 sign� avec "La Franco portugaise de b�timent" pour la restructuration du lieu d'appel "Trudaine" situ� 33, avenue Trudaine (9e), ledit avenant ayant pour objet le transfert du march� � la "Soci�t� nouvelle Franco portugaise de b�timent".

Juillet 2000
Déliberation
2000 DPE 17
Conseil municipal
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