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Subventions à des établissements scolaires du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.500 F est attribu�e au coll�ge Paul-Gauguin, 35, rue Milton (9e) (D04238), agent comptable du lyc�e Condorcet, 8, rue du Havre (9e), pour un voyage en Auvergne du 19 au 23 juin 2000, au profit de 100 �l�ves de 4 classes de 5e.
Art. 2.- Une subvention de 3.600 F est attribu�e au profit de l'�cole �l�mentaire, 15, rue Turgot (9e), pour un s�jour dans la Meuse du 14 au 16 juin 2000, au profit de 50 enfants de 2 classes de CM1 et CM2 (D05666).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 14.100 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 82
Conseil municipal
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