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Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance au maître d'ouvrage des travaux d'entretien et du renouvellement des équipements du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations intellectuelles correspondant. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de prestations d'assistance au ma�tre d'ouvrage des travaux d'entretien et du renouvellement des �quipements du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de prestations intellectuelles correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de prestations d'assistance au ma�tre d'ouvrage des travaux d'entretien et du renouvellement des �quipements du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298, 313, 315 et 378 � 390 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme, et sur un exercice ult�rieur pour les 2 tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DPA 152
Conseil municipal
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