D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu la d�lib�ration DPA 170, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de l'op�ration de modernisation et de restauration du Petit-Palais, les modalit�s d'attribution des march�s d'�tudes correspondants et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s et � d�poser les permis de d�molir et de construire relatifs � l'op�ration ;
Vu l'avis pr�alable favorable �mis par la Commission d'appel d'offres dans sa s�ance du 15 juin 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris, d'une part, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec l'"Atelier d'architecture CHAIX & MOREL et associ�s" et ses co-traitants et un avenant au march� d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage sign� avec la soci�t� "MAZET et associ�s" et son co-traitant, et, d'autre part, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 3 march�s relatifs aux travaux pr�liminaires concernant respectivement, le d�samiantage, les d�molitions int�rieures et les protections ainsi que les prestations de reprographie de dossiers relatifs � la modernisation et la restauration du mus�e du Petit-Palais (8e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre n� 99-26-422 sign� avec l'"Atelier d'architecture CHAIX & MOREL" et associ�s et ses co-traitants relatif � la modernisation et restauration du mus�e du Petit-Palais, 1, avenue Dutuit (8e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage n� 99-26-788 sign� avec la soci�t� "MAZET et associ�s" et son co-traitant.
Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution de 3 march�s concernant respectivement le d�samiantage, les d�molitions int�rieures et protections ainsi que les prestations de reprographie de dossiers selon la proc�dure d'appels d'offres ouverts nationaux pour les march�s de travaux, europ�en pour le march� de prestations, ou la proc�dure de march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient infructueux.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2000 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.