D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture d'instruments de musique destin�s aux conservatoires municipaux d'arrondissement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique destin�s aux conservatoires municipaux d'arrondissement de Paris, selon les dispositions du livre III, articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit ou lesdits march�(s) avec l'entreprise ou les entreprises qui aura (auront) �t� retenue(s) � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 2188, rubrique 311, compte de provision 92000 3 99.007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.