D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une subvention � l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne une subvention de 250.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.