D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer compl�mentaire de 120.318 F � la F�d�ration nationale des bless�s du poumon combattants (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer compl�mentaire de 120.318 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des bless�s du poumon combattants (D. 00695), 57, rue Bobillot (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne C015, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.