D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au r�glement municipal des prestations d'aide sociale municipale servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;
Vu la d�lib�ration D. 2245, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative au r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux parisiens en difficult� ;
Vu la d�lib�ration D. 1977, en date des 13 et 14 d�cembre 1993, relative � la modification du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption de nouvelles annexes aux Titres II, III, IV et V du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 1945, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, relative � la modification du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption de nouvelles annexes aux Titres II, III, IV et V du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 725, en date du 24 juin 1996, relative � la modification du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption des nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du r�glement municipal d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration cas 3, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, relative au r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative, � la cr�ation de la carte "Paris � domicile" et aux participations aff�rentes � la carte am�thyste ;
Vu la d�lib�ration cas 4, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, relative � la r�forme de l'allocation pour chute brutale de ressources et � la suppression de l'aide compl�mentaire � la carte "Paris Sant�" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, relatif au r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative - Titres II, III et IV et � la cr�ation d'une aide compl�mentaire � l'allocation Ville de Paris : "le compl�ment Sant� Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont adopt�es les dispositions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative :
- Titre II (chapitre 1.1. L'allocation Ville de Paris personnes �g�es) ;
- Titre III (chapitre 1.1. L'allocation Ville de Paris personnes handicap�es) ;
- Titre IV (chapitre 1.5. L'allocation Ville de Paris aux veuves et aux veufs) ;
Art. 2.- Est abrog�e l'annexe 2000.04 aux titres II, III, et IV du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative en vigueur au 1er mai 2000.
Art. 3.- Est adopt�e l'annexe 2000.08, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux titres II, III et IV du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Art. 4.- Les dispositions arr�t�es aux articles pr�c�dents prennent effet � la fin du dispositif transitoire mis en ?uvre pour les anciens titulaires de la Carte Paris Sant�, soit le 1er novembre 2000.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera compens�e par un abondement de la subvention accord�e par la Ville de Paris au Centre d'Action sociale dans le cadre du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.