D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 2245, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux parisiens en difficult� ;
Vu la d�lib�ration D. 1977, en date des 13 et 14 d�cembre 1993, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption de nouvelles annexes aux Titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 1945 en date des 12 et 13 d�cembre 1994, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption de nouvelles annexes aux Titres II, III IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 725, en date du 24 juin 1996, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption des nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration cas 4, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, relative � la r�forme de l'Allocation pour chute brutale de ressources et � la suppression de l'aide compl�mentaire de la Carte "Paris-Sant�" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, relatif au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative - Titre IV - Cr�ation d'une aide : l'Allocation Paris petit enfant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont adopt�es les dispositions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative -Titre IV (Chapitre 1.6 : Allocation petit enfant).
Art. 2.- Est abrog�e l'annexe 2000.04 du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative en vigueur au 1er mai 2000, pour sa partie concernant le titre IV "Les Familles".
Art. 3.- Est adopt�e, l'annexe 2000.05 du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative, pour sa partie concernant le titre IV "Les Familles".
Art. 4.- Les dispositions arr�t�es aux articles pr�c�dents seront applicables aux gardes intervenues au 3e trimestre 2000, d�s lors que les demandes auront �t� pr�sent�es au plus tard le 31 d�cembre 2000.
Art. 5.- La d�pense correspondante sur l'exercice 2000 sera compens�e par un abondement de la subvention accord�e par la Ville de Paris au Centre d'action sociale dans le cadre du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris.