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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer d'une part, une convention d'objectifs-cadre avec l'Association pour la promotion et le soutien des métiers d'art et de la création du faubourg Saint-Antoine et d'autre part l'avenant 2000 à cette convention. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec l'Association pour la promotion et le soutien des m�tiers d'art et de la cr�ation du faubourg-Saint-Antoine une convention d'objectifs-cadre et, d'autre part, de souscrire un avenant � ladite convention, et lui propose l'attribution d'une subvention � l'association pr�cit�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis des Conseils des 11e et 12e arrondissements, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour la promotion et le soutien des m�tiers d'art et de la cr�ation du faubourg-Saint-Antoine la convention d'objectifs-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant pour l'ann�e 2000, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � ladite convention.
Art. 3.- Une subvention de 400.000 F est attribu�e � l'Association pour la promotion et le soutien des m�tiers d'art et de la cr�ation du faubourg-Saint-Antoine domicili�e 12, passage des Taillandiers (11e) (n� SYSIF D04116).
Art. 4.- Un versement de 200.000 F sera effectu� � la signature de la convention et de l'avenant susvis�s, le solde de 50 % apr�s qu'un premier bilan d'�tape des actions conduites ait �t� transmis, au plus tard 6 mois apr�s la signature de la convention.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, sous-article 65748-3, rubrique 90, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve du vote du budget modificatif.
Art. 6.- Les recettes, pour la part � provenir de l'Etat dans le cadre de la convention Etat-FISAC seront inscrites � la rubrique 98, chapitre 74, article 7478 (participations), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAEE 1
Conseil municipal
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