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Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 adopt� les 13 et 14 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 35.525.552.392 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 10.100.793.307 F en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- L'autorisation d'emprunt pr�vue au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est ramen�e de 3.202.000.000 F � 1.752.000.000 F.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DFAE 45-1°
Conseil municipal
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