D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 26 septembre 1980 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion de b�timents � usage principal d'activit�s, destin�s � la location, aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la r�alisation, par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris d'une p�pini�re d'entreprises multim�dia situ�e 204, rue de Crim�e (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e, dans le cadre de la convention sign�e le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la soci�t�, la r�alisation par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), d'une p�pini�re d'entreprises multim�dia dans l'immeuble situ� 204, rue de Crim�e (19e).