D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � Melle Catherine RIPOLL, propri�taire occupant d'un logement situ� 42, rue de Tourtille (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder � Melle Catherine RIPOLL, propri�taire occupant d'un logement situ� 42, rue de Tourtille (20e) une subvention de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionn�s et 20 % du montant des travaux prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 85.000 F).
Cette subvention repr�sente une somme d'un montant de 3.300 F.
Art. 2.- Cette subvention sera vers�e apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.