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Approbation du principe de l'évolution et de la maintenance de l'application comptable "SAGA" (Système automatisé de gestion des approvisionnements) de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'�volution et de la maintenance de l'application comptable "SAGA" (Syst�me automatis� de gestion des approvisionnements) de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'�volution et de la maintenance de l'application comptable "SAGA" (Syst�me automatis� de gestion des approvisionnements) de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant des prestations seront imput�es :
- au titre du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur bloc 1, nature 2031, rubrique 0201, compte de provision 05000-1-99, pour l'ann�e 2001 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement ;
- au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 011, nature 61560, rubrique 0201, pour l'ann�e 2001 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DLTI 44
Conseil municipal
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