D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec mise en concurrence et sans publicit� pour la surveillance et la protection des locaux de l'association du "Pavillon de l'Arsenal" (4e) ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 7 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� en urgence avec mise en concurrence et sans publicit�, apr�s avis de la Commission d'appel d'offres, conform�ment � l'article 104-1-3� du Code des march�s publics pour la surveillance et la protection durant l'ann�e 2000 des locaux abritant l'association "Le pavillon de l'Arsenal", 21, boulevard Morland, 7-9, rue Agrippa-d'Aubign� (4e), en application de l'article 8 de la convention du 22 septembre 1998 liant la Ville � l'Association.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au chapitre 011, compte par nature 6282, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.