retour Retour

Subvention exceptionnelle au Comité national olympique et sportif français (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comit� national olympique et sportif fran�ais (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 80.000 F est attribu�e au Comit� national olympique et sportif fran�ais (D05045), 1, avenue Pierre-de-Coubertin (13e), pour l'organisation des 28e Championnats de l'Union europ�enne d'halt�rophilie au centre sportif Elisabeth (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P004 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 JS 78
Conseil municipal
retour Retour