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Approbation du principe de la restauration des 3 coupoles en terrasse de l'église Saint-Ferdinand-des-Ternes (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux. - Autorisation à M. le Maire de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la restauration des 3 coupoles en terrasse � l'�glise Saint-Ferdinand-des-Ternes (17e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restauration des 3 coupoles en terrasse � l'�glise Saint-Ferdinand-des-Ternes (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 2 tranches, et 2 lots, selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298, Livre III du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un ou plusieurs march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondant � la tranche ferme seront imput�es � la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 ; et celle comprenant la tranche conditionnelle sur un budget ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAC 114
Conseil municipal
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