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Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour le désamiantage, la démolition et la dépollution des propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e). M. Vincent REINA et M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 648-2�, en date du 27 mai 1991, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� "Paris Seine Rive gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration D. 944-2�, en date du 22 juillet 1996, modifiant la d�nomination de la Z.A.C. en "Paris Rive gauche" (l'am�nagement de cette Z.A.C. ayant �t� d�clar� d'utilit� publique par d�cret minist�riel du 29 novembre 1997) ;
Vu le trait� de concession sign� entre la Ville de Paris et la S.E.M.A.P.A. le 2 ao�t 1991 et son avenant du 1er octobre 1996 ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des terrains situ�s 14 � 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 � 55, rue du Chevaleret (13e) ;
Consid�rant le projet de vente � la S.E.M.A.P.A. et au D�partement de Paris de ces terrains, n�cessaires aux b�timents d'enseignement universitaire pr�vus au Plan Universit� pour le 3e Mill�naire et aux �quipements connexes ;
Consid�rant que la complexit� du b�ti de l'ensemble immobilier existant rend n�cessaire la d�l�gation de la ma�trise d'ouvrage ;
Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d'ouvrage public ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 6 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission, et par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage dont le projet est ci-annex�.
Art. 2.- La d�pense relative aux travaux, soit 17.100.000 F, hors taxes, se d�compose ainsi :
- d�molitions : 3.500.000 F,
- d�samiantage : 1.500.000 F,
- d�pollution : 10.000.000 F,
- honoraires : 2.100.000 F.
Art. 3.- Cette d�pense, soit 20.452.000 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 70, compte de provision 65000-1-99.005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAUC 107-3°
Conseil municipal
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