D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits et mat�riels divers, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits et mat�riels divers.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 13 lots s�par�s sans variante, conform�ment aux articles 273, 274, 295 � 298, 380 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 60628, 60631 et 60632, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 21, article 2158, rubriques 22, 026 et 823, compte de provision 92000-3-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.