D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture d'oignons � fleurs pour le fleurissement des espaces verts parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture d'oignons � fleurs pour le fleurissement des espaces verts parisiens.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 3 lots s�par�s (lot 1 : tulipes, lot 2 : narcisses, lot 3 : crocus, jacinthes et bulbes divers), sans variante, conform�ment aux articles 273, 295 � 298, 380 � 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6068, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000-1-99-002, 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.