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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre Guignol Anatole des Buttes-Chaumont", Saint-Mandé (Val-de-Marne) une convention. Subvention exceptionnelle d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Th��tre Guignol Anatole des Buttes-Chaumont", Saint-Mand� (Val-de-Marne) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement afin de participer au financement de la reconstruction du th��tre de marionnettes pour enfants situ� dans le parc des Buttes-Chaumont ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 100.000 F est attribu�e � l'association "Th��tre Guignol Anatole des Buttes-Chaumont", afin de participer au financement de la reconstruction du th��tre de marionnettes pour enfants situ� dans le parc des Buttes-Chaumont.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Th��tre Guignol Anatole des Buttes-Chaumont", dont le si�ge social est situ� 17, rue Alphand, Saint-Mand� (Val-de-Marne) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution de la subvention exceptionnelle d'�quipement susvis�e (D04804).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 100.000 F, sera imput�e nature 6745, rubrique 33, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAC 236
Conseil municipal
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