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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement solidaire "EURONETEC France - SITA Ile-de-France" pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DPE 65, en date des 23 et 24 novembre 1998, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'enl�vement des d�jections canines � Paris, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� n� 99-64-016 du 8 avril 1999 sign� avec le soci�t� "EURONETEC France" pour l'enl�vement des d�jections canines � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 99-64-016 sign� le 8 avril 1999 avec le groupement solidaire "EURONETEC France - SITA Ile-de-France" pour l'enl�vement des d�jections canines sur les voies publiques de Paris, ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du nombre de kilom�tres � traiter.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, fonction 8, rubrique 813, nature 611-31, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DPE 56
Conseil municipal
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