D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82.1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration D. 2102, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'association "Inter Mus�es" une convention pour la mise en vente de la carte "Mus�es-Monuments" donnant libre acc�s aux collections permanentes des mus�es et aux monuments publics de la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu la d�lib�ration D. 218, en date des 25 et 26 mars 1996, relative � la cr�ation d'une carte de jumelage "Paris-Rome", prorog�e par la d�lib�ration DAC 15, en date du 25 janvier 1999 ;
Vu la d�lib�ration DAC 242, en date des 14 et 15 d�cembres 1998, portant modification des tarifs des activit�s p�dagogiques dans les mus�es de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration DAC 243, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, portant modification des conditions d'entr�e et des tarifs dans les mus�es de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration DAC 200, en daste des 29 et 30 septembre 1999, fixant les tarifs d'acc�s � la crypte arch�ologique du parvis Notre-Dame ;
Vu la d�lib�ration DAC 90, en date du 28 f�vrier 2000, portant modification des conditions d'entr�e et des tarifs dans les mus�es de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Les conditions d'acc�s du public � la crypte arch�ologique du parvis Notre-Dame fix�es par la d�lib�ration DAC 200, en date des 29 et 30 septembre 1999, modifi�e par la d�lib�ration DAC 90, en date du 28 f�vrier 2000, sont modifi�es ainsi qu'il suit :
Article premier.- A compter du 1er ao�t 2000 le tarif d'entr�e des visiteurs individuels dans les collections permanentes de la crypte arch�ologique du parvis Notre Dame est fix� comme suit :
billet crypte arch�ologique
- plein tarif : 22 francs, soit 3,35 euros
- tarif r�duit : 15 francs soit 2,29 euros
billet combin� crypte arch�ologique/collections du mus�e Carnavalet
- plein tarif : 33 francs, soit 5,03 euros
- tarif r�duit : 22 francs, soit 3,35 euros
Les conditions d'octroi du tarif r�duit et de la gratuit� restent inchang�es.
Art. 2.- Le tarif d'entr�e des groupes dans la crypte arch�ologique du parvis Notre-Dame est fix� comme suit :
- Pour la crypte arch�ologique 300 francs, soit 45,73 euros, par groupe limit� � 30 personnes au maximum.
- Pour la visite combin�e crypte arch�ologique/collections du mus�e Carnavalet 600 F, soit 91,47 euros, par groupe de 30 personnes au maximum
Les conditions d'acc�s des groupes restent inchang�es.
Art. 3.- Les conditions d'organisation et les tarifs des activit�s p�dagogiques demeurent inchang�s.
Art. 4.- Les recettes correspondant aux droits d'entr�e dans la crypte arch�ologique du parvis Notre-Dame sont constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 322, compte par nature 706 22.
Les recettes correspondant aux activit�s p�dagogiques sont constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 322, compte par nature 706 21.