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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Tennis club du 16e arrondissement" pour l'extension d'une bulle amovible. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t d'une demande de permis de construire concernant l'association "Tennis club du 16e arrondissement" pour l'extension d'une bulle amovible ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l'association "Tennis club du 16e arrondissement" d'une demande de permis de construire relative � l'extension d'une structure gonflable sur le terrain sis 15, avenue du G�n�ral-Clavery (16e).
Art. 2.- L'association "Tennis club du 16e arrondissement" est autoris�e � mettre en oeuvre les travaux d�finis par la demande de permis de construire vis�e � l'article premier.

Juillet 2000
Déliberation
2000 JS 234
Conseil municipal
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