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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevé de plaques minéralogiques et prestations annexes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'enqu�tes de stationnement sur le r�seau viaire de la Ville de Paris par relev� de plaques min�ralogiques et prestations annexes, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, � concurrence europ�enne, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour la r�alisation d'enqu�tes de stationnement sur le r�seau viaire de la Ville de Paris par relev� de plaques min�ralogiques et prestations annexes.
Art. 2.- M. le Mire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e d'une part, au chapitre 20, article 2031, rubriques 820, 822, comptes de provision 61000-1-99-005 et 94000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris et, d'autre part, au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement de laVille de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DVD 97
Conseil municipal
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