D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le d�m�nagement d'objets mobiliers de toute nature situ�s dans les b�timents administratifs relevant de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en concernant le d�m�nagement d'objets mobiliers de toute nature situ�s dans les b�timents administratifs relevant de la Ville de Paris durant les ann�es 2001, 2002 et 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.