D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 65-773 du 9 septembre 1965, modifi�, relatif au r�gime de retraite des fonctionnaires affili�s � la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit�s locales ;
Vu le d�cret n� 88-1077 du 30 novembre 1988, modifi�, portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 98-654 du 27 juillet 1998 relatif aux modalit�s de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers en qualit� d'agent non titulaire avant leur recrutement par l'un des �tablissements mentionn�s � l'article 2 du titre IV du statut g�n�ral des fonctionnaires ;
Vu la d�lib�ration D. 245-2�, en date du 30 janvier 1989, portant modification des dispositions statutaires applicables au personnel hospitalier dipl�m� et secondaire de l'infirmerie psychiatrique et de la maison de Nanterre ;
Vu la d�lib�ration D. 245-3�, en date du 30 janvier 1989, portant modification des dispositions statutaires applicables au personnel hospitalier dipl�m� et secondaire de l'administration g�n�rale et locale de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration D. 448-3�, en date du 26 mars 1990, portant modification des dispositions statutaires applicables au corps des personnels infirmiers dipl�m�s de la Pr�fecture de police affect�s � l'infirmerie psychiatrique ;
Vu la d�lib�ration D. 448-10�, en date du 26 mars 1990, portant modification des dispositions statutaires applicables au corps des personnels infirmiers dipl�m�s de la Pr�fecture de police affect�s � l'administration g�n�rale et locale ;
Vu la d�lib�ration D. 745-3�, en date du 20 juin 1994, relative aux modalit�s de prise en compte de certains services accomplis par les personnels infirmiers de la Pr�fecture de police avant leur recrutement par l'un des �tablissements mentionn�s � l'article 2 du titre IV du statut g�n�ral des fonctionnaires ;
Vu la d�lib�ration 1999 PP 23-1�, en date du 12 avril 1999, portant modification des dispositions statutaires applicables au corps des personnels infirmiers de la Pr�fecture de police ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, 2e section, en date du 21 mars 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de modifier les dispositions statutaires applicables au corps des personnels infirmiers de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Celles des dispositions du d�cret n� 98-654 du 27 juillet 1998 susvis�, qui concernent les personnels infirmiers de la fonction publique hospitali�re, en tant qu'elles modifient le d�cret du 30 novembre 1988 susvis�, sont applicables aux personnels infirmiers de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- Le co�t de cette mesure, �valu� � 14.444 F, pour l'ann�e 1999 et � 19.996 F pour l'ann�e 2000, sera imput� au chapitre 920, article 920-2204 "administration g�n�rale" de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.