D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 199, en date du 17 novembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire en vue du r�am�nagement et de l'extension du mus�e Zadkine (6e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du mus�e Zadkine (6e) ainsi que d'am�nagement paysager de son jardin., et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du mus�e Zadkine, 100 bis, rue d'Assas (6e), ainsi que d'am�nagement paysager de son jardin.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur d'appel d'offres ouvert, en application des articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 01, compte de provision 93000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.