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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance sportive parisienne" (18e) une convention pour la mise en place d'une animation. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Esp�rance sportive parisienne" (18e) une convention pour la mise en place d'une animation, et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Esp�rance sportive parisienne" (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place d'une animation.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribu� � l'association "Esp�rance sportive parisienne", 14, rue Jean-Cocteau (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.
Déliberation
1995 D. 1109
Conseil municipal