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Fixation du classement hiérarchique du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1148, en date du 28 septembre 1987, modifi�e, fixant le statut particulier applicable aux ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 4 juillet 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique du corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le classement hi�rarchique du corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris est fix� comme suit (en indices bruts) :
- Ing�nieur g�n�ral de 1�re classe : Hors �chelle C - Hors �chelle D
- Ing�nieur g�n�ral de 2e classe : Hors �chelle B
- Ing�nieur en chef : 750-Hors �chelle A
- Ing�nieur de 1�re classe : 772-852
- Ing�nieur de 2e classe : 427-750

Juillet 2000
Déliberation
2000 DRH 20-2°
Conseil municipal
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