D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 15e arrondissement autorisant le financement par la Caisse des �coles pr�cit�e, des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- La recette sera constat�e � la nature 1328, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.