D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�lib�rations DFAECG 10-1� et 2�, en date des 24 et 25 mars 1997, adoptant les budgets primitifs de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour 1997 ;
Vu la d�lib�ration DFAECG 16 des m�mes dates fixant les taux des taxes directes locales pour 1997 ;
Vu le jugement du Tribunal administratif de Paris, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif 1997 de la Ville de Paris retranscrit selon l'instruction budg�taire et comptable M14 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif 1997 de la Ville de Paris, retranscrit selon l'instruction budg�taire et comptable M14, figurant dans les tableaux joints � la pr�sente d�lib�ration, est adopt�.
Art. 2.- La d�lib�ration DFAECG 16, en date des 24 et 25 mars 1997, est confirm�e.