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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de 2 logements situés 25, rue des Panoyaux et 82-84, boulevard de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Belleville-M�nilmontant" (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re aux propri�taires occupants de 2 logements dans les immeubles situ�s 25, rue des Panoyaux et 82-84, boulevard de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupants de logements dans les immeubles situ�s 25, rue des Panoyaux et 82-84, boulevard de Belleville (20e), une subvention de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionn�s et de 20 % du montant des travaux prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F). Ces subventions sont estim�es comme suit :
- M. Augustin MAUME : 7.600 F ;
- Melle Nancy GASTON : 2.000 F.
Art. 2.- Ces subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, sous-d�tail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DLH 110
Conseil municipal
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