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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventives qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel médical destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilisés par le service des vaccinations dans le cadre des activités qu'il exerce pour le compte du service médical de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de m�dicaments et produits composant les bo�tes d'urgence pr�ventives qui seront prescrits par les m�decins des cr�ches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit mat�riel m�dical destin�s aux �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilis�s par le service des vaccinations dans le cadre des activit�s qu'il exerce pour le compte du service m�dical de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 250, 273-I, 274, 295 � 298, 378, 381 et 384 ;
Sur le rapport de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et son annexe, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res commun � l'ensemble des lots ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture de m�dicaments et produits composant les bo�tes d'urgence pr�ventives qui seront prescrits par les m�decins des cr�ches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit mat�riel m�dical destin�s aux �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilis�s par le service des vaccinations dans le cadre des activit�s qu'il exerce pour le compte du service m�dical de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations sont r�parties en 11 lots pouvant donner lieu chacun � la signature d'un march� distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire par lot.
- lot n� 1 : m�dicaments et produits pharmaceutiques ;
- lot n� 2 : produits de parapharmacie et petit mat�riel m�dical ;
- lot n� 3 : vaccin contre l'h�patite B (dosage adulte) ;
- lot n� 4 : vaccin contre l'h�patite A (dosage adulte) ;
- lot n� 5 : vaccin antigrippal ;
- lot n� 6 : vaccin contre la leptospirose (ict�ro-h�morragique) ;
- lot n� 7 : vaccin contre la rage ;
- lot n� 8 : vaccin contre la typho�de ;
- lot n� 9 : vaccin combin� contre la dypht�rie, le t�tanos, la polio ;
- lot n� 10 : vaccin combin� contre le t�tanos et la polio ;
- lot n� 11 : vaccin combin� contre la dypht�rie, le t�tanos, la polio avec un dosage de dypht�rie � 1/10.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le(s) march�(s) en d�coulant.
Art. 4.- Ces march�s seront sign�s avec effet au 1er janvier 2001 ou � leur date de notification si elle est post�rieure, jusqu'au 31 d�cembre 2001, et seront renouvelables 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 5.- Les lots feront l'objet d'un suivi distinct selon les services gestionnaires.
- lots 1 et 2 : Sous-Direction de la Petite enfance, Bureau de gestion des cr�ches ;
- lots 3 � 11 : Sous-Direction de la Sant�, Bureau des �quipements publics de sant�.
Art. 6.- La d�pense globale annuelle du march� est estim�e au maximum � 1.452.500 F T.T.C., selon la d�composition suivante :
- 280.000 F pour le lot 1 avec une variation de - 25 % � + 40 % ;
- 180.000 F pour le lot 2 avec une variation de - 25 % � + 40 % ;
- 640.000 F pour les lots 3 � 11 avec une variation moyenne de + 25 % (pour l'ensemble des lots).
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e de la mani�re suivante :
- �tablissements de Petite enfance :
chapitre 011, articles 60628 et 60632, rubrique 64, du budget de fonctionnement des ann�es 2001, 2002 et 2003 sous r�serve de la d�cision de financement ;
- �tablissements de Sant� : centre de vaccination :
chapitre 012, article 6475, rubrique 0204, du budget de fonctionnement des ann�es 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 8.- Dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour l'un ou plusieurs de ces lots, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 61
Conseil municipal
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