retour Retour

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � la F�d�ration de Paris de l'Association nationale des combattants volontaires de la R�sistance (A00099), Hotel National des Invalides (7e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 9.000 F est attribu�e � la section Paris-Ile-de-France de l'Association des amput�s grands bless�s et victimes de guerre (A00102), 8, rue Roqu�pine (8e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Union nationale des combattants du D�partement de Paris (A00088), 15, rue de Richelieu (1er) au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � la section Paris-Ile-de-France de la F�d�ration nationale des mutil�s et r�form�s militaires (A00250), BP 67 78170 La Celle-Saint-Cloud, au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 45.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 117
Conseil municipal
retour Retour