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Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.800 F est attribu�e au coll�ge Edouard-Pailleron, 33-51, rue Edouard-Pailleron (19e), pour 2 s�jours de ski � Doucy-Valmorel (Savoie), l'un du 5 au 11 mars 2000 et l'autre du 12 au 18 mars 2000, au profit de 79 �l�ves (D. 01063).
Art. 2.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e au coll�ge Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e), pour l'organisation d'un s�jour linguistique en Allemagne du Nord, du 28 mai au 4 juin 2000, au profit de 40 �l�ves de l'�tablissement (D. 05421).
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'�cole maternelle, 8, rue Barban�gre (19e), pour une classe de d�couverte au Centre du P.E.P. � Aisey (Haute-Sa�ne), qui s'est d�roul�e du 13 au 17 mars 2000, pour 42 �l�ves de moyenne et grande sections (D. 03032).
Art. 4.- La d�pense correspondante d'un montant total de 17.300 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 88
Conseil municipal
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