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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e). M. Alain RIVRON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des lots communaux nos 33 et 34 d�pendant de l'immeuble situ� 32, rue de Joinville (19e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas d'int�r�t � conserver ces lots dans son patrimoine, l'op�ration "Impasse Joinville" �tant achev�e ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 2 mars 2000 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv�, lors de sa s�ance du 19 avril 2000 a, d'une part, v�rifi� les origines de propri�t� des lots n� 33 et 34 et, d'autre part, �mis un avis favorable au classement aux fins de vente par voie d'adjudication publique de ces lots sur une mise � prix de 90.000 F (3.103,44 F/m�) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en adjudication les lots pr�cit�s dont le maintien dans le patrimoine communal est inutile ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 d�pendant de l'immeuble situ� 32, rue de Joinville (19e) sur une mise � prix fix�e � 90. 000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- Le prix de cession des lots communaux nos 33 et 34 est �valu� � 90.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien vis� � l'article premier s'�tablit � 375.000 F. La moins-value pr�visionnelle est estim�e � 285.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 375.000 F correspondant � la valeur comptable du bien � c�der sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 285.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 375.000 F correspondant � la valeur comptable des lots � c�der sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21 321, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 285.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAUC 129
Conseil municipal
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