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Subvention à l'association "Arts nuances culture" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 13 janvier 2000, par laquelle l'association "Arts nuances culture" (12e) sollicite une subvention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Arts nuances culture" (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Arts nuances culture" sise 68, avenue Ledru-Rollin (12e) (D872).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 JS 216
Conseil municipal
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