D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.B.C. pu�riculture" une convention pour la halte-garderie "Teddy club" situ� 73, boulevard Flandrin (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "A.B.C. pu�riculture", 9, rue La Fontaine (16e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la halte-garderie "Teddy club", 73, boulevard Flandrin (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.