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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de France une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de la Fondation Dosne (9e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer avec l'Institut de France une convention en vue de la mise � disposition de la Ville de Paris du jardin de la Fondation Dosne (9e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut de France la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise � disposition de la Ville de Paris du jardin de la fondation Dosne-Thiers (9e) pour une dur�e de 15 ans.
Art. 2.- Une subvention, forfaitaire et non r�visable, de 3.900.000 F, est attribu�e � l'Institut de France, aux fins de ravalement de l'h�tel Thiers.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65711, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Les versements seront effectu�s en 3 tranches, le paiement des 2e et 3e tranches n'intervenant que sur pr�sentation des justificatifs de l'�tat d'avancement des travaux.

Juillet 2000
Déliberation
2000 PJEV 77
Conseil municipal
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