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Subvention à l'association "Le rassemblement et la coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer, recours France, section Ile-de-France" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Le rassemblement et la coordination des rapatri�s et spoli�s d'Outre-mer, recours France, section Ile-de-France" (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � l'association "Le rassemblement et la coordination des rapatri�s et spoli�s d'Outre-mer, recours France, section Ile-de-France" (D8063), 30-32, boulevard S�bastopol (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 025, du budget modificatif de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 90
Conseil municipal
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