D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association familiale catholique de Saint-L�on pour la halte-garderie, 40, rue Saint-Charles (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 54.000 F est attribu�e � l'Association familiale catholique de Saint-L�on (SIPA E00121), 11, place du Cardinal-Amette (15e) pour la r�alisation de travaux et l'acquisition de mobilier en faveur de la halte-garderie, 40, rue Saint-Charles (15e).
Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 6572, fonction 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.