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Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.100 F est attribu�e au coll�ge "Grange-aux-Belles", 158, quai de Jemmapes (10e) (D06464), lyc�e Colbert, agence comptable, 27, rue du Ch�teau-Landon (10e) pour un voyage en bateau du 14 au 16 juin 2000, au profit de 23 �l�ves d'une classe de 4e.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'�cole maternelle, 20, rue de Paradis (10e) pour une classe de d�couverte au Pouliguen (Loire-Atlantique) qui s'est d�roul�e du 13 au 17 mars 2000, au profit de 50 enfants de 2 classes de grande section (D02367).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.100 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 83
Conseil municipal
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