D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant droit � l'occupation du Palais des sports de la porte de Versailles (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'exploitation du Palais des sports une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'occupation de l'�tablissement de spectacles d�nomm� Palais des sports situ� porte de Versailles (15e), pour une dur�e de 30 ans, � compter du 1er juillet 2000.
Art. 2.- La recette � provenir de cette exploitation sera constat�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- La Soci�t� d'exploitation du Palais des sports est autoris�e � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la mise en oeuvre du programme de r�novation de l'�tablissement pr�vu � l'article 6 de la convention.