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Créations, suppressions et transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 2000 DRH 15-1�, 2� et 3�, modifiant le statut particulier applicable au corps des techniciens de travaux et des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation, la suppression et la transformation d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Modifications
au titre de 2000
Adjoint administratif (sp�cialit� accueil et comptabilit�) au 1er ao�t + 4
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er ao�t + 131
Agent administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er ao�t - 26
Agent administratif (sp�cialit� dactylo) au 1er ao�t - 58
Agent administratif vacataire au 1er ao�t + 97.344 ha
Agent informatique cadre moyen au 1er ao�t - 1
Attach� d'administration au 1er ao�t + 5
Attach� des services de la commune de Paris au 1er ao�t + 1
Charg� de mission cadre moyen au 1er ao�t + 3
Secr�taire administratif au 1er ao�t + 42
Sous-directeur au 1er ao�t + 1

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Modifications au titre de 2000
Adjoint administratif des biblioth�ques au 1er ao�t + 6
Agent technique contractuel cat�gorie 2 au 1er ao�t + 1
Agent technique contractuel cat�gorie 3 au 1er ao�t + 4
Agent technique contractuel cat�gorie 3 au 1er d�cembre + 3
Agent technique contractuel cat�gorie 4A, 4B au 1er ao�t + 1
Agent technique contractuel cat�gorie 4C au 1er ao�t - 1
Agent technique contractuel cat�gorie 5 au 1er ao�t + 4
Architecte voyer au 1er ao�t + 1
Dessinateur au 1er ao�t - 1
Expert du mat�riel vacataire au 1er ao�t - 6.084 ha
Ing�nieur des travaux au 1er ao�t + 1

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Modifications
au titre de 2000
Agent de ma�trise :
- b�timent et �quipements sportifs au 1er ao�t - 14
- horticole au 1er ao�t - 3
- hygi�ne et environnement au 1er ao�t + 2
- installations et �quipements �lectriques au 1er ao�t - 2
- maintenance automobile au 1er ao�t - 2
- maintenance d'usine au 1er ao�t - 4
- travaux publics au 1er ao�t - 8
Agent sup�rieur d'exploitation au 1er ao�t + 35
Aide des bassins st�rilisateurs au 1er ao�t - 1
Chef d'�quipe du nettoiement au 1er ao�t + 40
Conducteur automobile transport en commun au 1er ao�t + 1
Eboueur au 1er ao�t + 20
Educateur sportif des activit�s de natation au 1er ao�t + 20
Egoutier au 1er ao�t - 3
Ma�tre-ouvrier :
- ajusteur au 1er ao�t - 1
- chaudronnier au 1er ao�t - 1
- �lectrom�canicien au 1er ao�t + 2
- entretien au 1er ao�t - 2
- entretien des b�timents au 1er ao�t - 8
- ma�on au 1er ao�t + 1
- ma�on cimentier pl�trier au 1er ao�t - 1
- m�canicien sp�cialiste en automobile au 1er ao�t - 1
- menuisier au 1er ao�t + 2
- monteur en chauffage au 1er ao�t + 2
- paveur granitier au 1er ao�t + 1
- peintre au 1er ao�t + 3
- plombier au 1er ao�t + 1
- plombier-couvreur au 1er ao�t + 1
- puisatier mineur au 1er ao�t - 2
- serrurier au 1er ao�t + 1
- tapissier au 1er ao�t + 1
- t�lier formeur au 1er ao�t + 1
Ouvrier professionnel au 1er ao�t + 7
Ouvrier sp�cial de la voirie au 1er ao�t - 3
Ouvrier sp�cial des d�rivations au 1er ao�t - 1

Art. 4.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels sp�cialis�s
et de service
Modifications
au titre de 2000
Agent de service des �coles au 1er ao�t - 12
Agent de service des �coles journalier au 1er ao�t - 38.532 ha
Agent de service int�rieur au 1er ao�t + 5
Agent de la surveillance sp�cialis�e de 1�re classe au 1er ao�t - 1
Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es vacataire au 1er ao�t - 4.056 ha
Agent des services techniques au 1er ao�t - 5
Aide de laboratoire des �tablissements d'enseignement au 1er ao�t + 3
Auxiliaire de pu�riculture au 1er ao�t + 22
Conseiller principal d'�ducation hors classe de l'E.S.P.C.I. au 1er ao�t - 1
Directeur de 1�re cat�gorie des conservatoires de Paris (C.M.A.) au 1er septembre + 2
Gardienne de chalet de n�cessit� suppl�ante au 1er ao�t + 300 jours
Personnel de service des �tablissements d'enseignement au 1er ao�t - 2
Professeur de l'E.S.P.C.I. au 1er ao�t + 1
Technicien de laboratoire surveillant chef au 1er ao�t + 4
Technicien de laboratoire au 1er ao�t + 61
Vacations cours municipaux d'adultes - gestion administrative au 1er ao�t - 2.028 ha
Vacations centres a�r�s - agent d'entretien au 1er ao�t - 32.448 ha
Vacations Paris Nature - conf�rencier au 1er ao�t + 900 ha
Vacations Paris Nature - �co-�ducateur chef au 1er d�cembre - 6.084 ha

Art. 5.- Il convient de modifier l'article 2 de la d�lib�ration 1999 DFAE 95, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, susvis�e :

Au lieu de :
- ing�nieur des services techniques + 1
- technicien de travaux + 8
lire :
- ing�nieur des services techniques 0
- ing�nieur des travaux - 1
- technicien de travaux + 9

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues aux articles 2 et 5 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

Ing�nieurs des travaux Au 1er janvier Au 1er ao�t
- divisionnaire 107 107
- de classe normale 368 369

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues dans la d�lib�ration 2000 DRH 15-1�, 2� et 3� susvis�e, l'effectif des corps des techniciens de travaux et des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Au 02.09.99 Au 01.01.00
Corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris :
- chef de subdivision - 23
- chef de section principal - 104 - 2
- chef de section - 151 - 3
- assistant technique - 349 - 4
Corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris :
- chef de subdivision + 23
- technicien sup�rieur en chef + 104 + 2
- technicien sup�rieur principal + 151 + 3
- technicien sup�rieur + 349 + 4

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2000 :

Secr�taires administratifs au 01.08.00
- classe exceptionnelle 189
- classe sup�rieure 268
- classe normale 804

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des aides des bassins st�rilisateurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2000 :

Aides des bassins st�rilisateurs au 01.08.00
- principal 47
- classe normale 139

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

Ouvriers professionnels au 1er ao�t
- principal 921
- classe normale 2761

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux des d�rivations de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2000 :

Ouvriers sp�ciaux des d�rivations au 01.08.00
- ouvrier sp�cial principal 1
- ouvrier sp�cial 4

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2000 :

Ouvriers sp�ciaux de la voirie au 01.08.00
- ouvrier sp�cial principal 14
- ouvrier sp�cial 42

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des professeurs de l'E.S.P.C.I. de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2000 :

Professeurs de l'E.S.P.C.I. au 01.08.00
- 1�re classe 5
- 2e classe 19,5

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents de service des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2000 :

Agents de service des �coles au 01.08.00
- 1�re classe 368
- 2e classe 1105

Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des aides de laboratoire des �tablissements d'enseignement de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2000 :

Aides de laboratoire
des �tablissements d'enseignement
au
01.08.00
- 1�re classe 4
- 2e classe 16

Art. 16.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 30.181.916 F (soit 4.601.203 Euros) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur le chapitre 012, du budget de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DFAE 47
Conseil municipal
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