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Crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e). - Abandon de la procédure de délégation de service public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n�93-122 du 29 janvier 1993, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu la d�lib�ration D. 197, en date des 23 et 24 novembre 1998, approuvant le principe de la d�l�gation de service public pour la gestion de la crypte arch�ologique du parvis de Notre-Dame (4e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'abandon de la proc�dure de d�l�gation de service public pour la gestion de la crypte arch�ologique du parvis de Notre-Dame (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est d�cid� de ne pas donner suite � la proc�dure engag�e en vue de poursuivre la gestion de la crypte arch�ologique du parvis de Notre-Dame (4e), lanc�e conform�ment � la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L.1411-1 � L.1411-18.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � informer les candidats de l'abandon de la proc�dure.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAC 225
Conseil municipal
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