D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1506-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier du corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 4 juillet 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier du corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le dernier alin�a de l'article 3 de la d�lib�ration, en date du 20 novembre 1995, modifi�e, susvis�e, est remplac� par l'alin�a suivant :
"Les �ducateurs hors classe, les �ducateurs de 1�re classe et les �ducateurs de 2e classe justifiant de 4 ans de services effectifs dans ce grade peuvent occuper la fonction de chef de bassin".