D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale (10e) une convention pour son action d'accueil et de r�insertion men�e au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de 1998 � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale (CAMRES) (X728), 11, passage Dubail (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son action d'accueil et de r�insertion men�e au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 200.000 F est attribu�e, au titre de 1998, � l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" (CAMRES).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.