D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ATOUTFORM" (3e) une convention en vue de la prise en charge d'allocataires du R.M.I. du quartier "Curial-Cambrai - Alphonse-Karr" (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement de l'activit� �conomique et de l'Emploi est autoris� � signer avec l'association "ATOUTFORM", 150, rue du Temple (3e) (D07674) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la prise en charge d'allocataires du R.M.I. du quartier "Curial-Cambrai - Alphonse-Karr" (19e), pr�voyant notamment l'attribution d'une subvention de 100.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.